Question soumise le 31 octobre 2019

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'usage de produits phytosanitaires interdits en France par des agriculteurs dont la ferme se trouve dans un pays frontalier.

De nombreux agriculteurs, notamment belges, viennent exploiter des terres dans le Nord de la France. Ils utiliseraient dans ces champs des produits phytosanitaires interdits par l'État français mais autorisés à l'échelle européenne.

Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer s'il a connaissance de telles pratiques, de lui rappeler quelle est la réglementation applicable en France en matière d'utilisation de produits phytosanitaires, et souhaite savoir si des contrôles existent à l'encontre des agriculteurs cultivant des terres en France, mais dont la ferme se trouve dans un autre État membre de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.