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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 12922 au Ministère de l'intérieur.
Traitement des incivilités dans les petites communes
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement des incivilités dans les petites communes. En effet, de plus en plus de maires et élus locaux souhaitent pouvoir verbaliser les incivilités « du quotidien » : dépôt sauvage d'ordures, déjections canines… Les maires ruraux n'ont pas les moyens en personnel pour gérer la procédure correspondant à cette verbalisation. Il lui demande s'il envisage de mettre en place une procédure simple du point de vue administratif et efficace à l'encontre des contrevenants pour les obliger ensuite à payer la contravention.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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