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Jacques Le Nay
Question écrite N° 12924 au Ministère du travail.
Fonds social européen
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'utilisation et la gestion des crédits du fonds social européen. Dans un référé de juin 2019, les magistrats de la Cour des comptes ont constaté des dysfonctionnements lors de la précédente programmation. C'est la raison pour laquelle ils préconisent d'organiser et suivre, pour les corrections financières individuelles, le recouvrement des subventions européennes accordées à tort aux bénéficiaires. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation et sous quel délai.
Réponse
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