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Emmanuel Capus
Question écrite N° 12932 au Ministère de l'enseignement
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
Question soumise le 31 octobre 2019
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M. Emmanuel Capus rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 11174 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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