Question soumise le 7 novembre 2019

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M. Hervé Maurey interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la validité d'un pouvoir pour une réunion du conseil municipal en cas d'absence de quorum.

Lorsque le quorum pour le conseil municipal n'est pas réunie, l'article L. 2121-7 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit que « le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».

Dans le cas où un conseiller municipal donne un pouvoir à un autre membre du conseil municipal pour cette réunion, comme l'y autorise l'article L. 2121-20 du même code, le cadre légal n'indique pas si ce pouvoir est valable pour la nouvelle réunion prévue par l'article L. 2121-7 susmentionnée, notamment dans le cas où l'ordre du jour est inchangé.

Aussi, il lui demande de bien vouloir l'indiquer si un pouvoir donné pour une réunion du conseil municipal reportée pour cause d'absence de quorum est valable pour la séance suivante organisée au terme de l'article L. 2121-7 du CGCT.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.