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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves difficultés rencontrées par les protestants d'Algérie dans l'exercice de leur culte.
Par l'article 11 de sa Constitution de 1963, l'Algérie a « donn(é) son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme » (DUDH), dont l'article 18 précise : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »
Pourtant des témoignages préoccupants convergent pour attester de violations du droit à la liberté de religion pour la minorité protestante en Algérie. Treize églises ont été fermées en moins de deux ans, dont la plus grande église protestante du pays, à Tizi Ouzou, qui accueille 1 200 fidèles. Des violences policières ont été rapportées et des chrétiens ont été arrêtés, puis relâchés. Plusieurs milliers de fidèles sont ainsi privés de leur lieu de culte, tandis que les condamnations à de fortes amendes pour prosélytisme se multiplient.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour que la liberté d'exercice de culte demeure garantie en Algérie, conformément à l'article 18 de la DUDH.
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