Question soumise le 7 novembre 2019

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme de la signalisation maritime qui vise à réorganiser le balisage des côtes françaises.

La signalisation maritime permet aux navigateurs de se positionner mais également d'éviter les dangers, en ce sens, elle est capitale. Le service « phares et balises » veille à ce que cette signalisation soit effective et entretenue dans un souci constant de préserver la sécurité des usagers de la mer, quels qu'ils soient.

La réforme envisagée par la direction des affaires maritimes tendrait à exclure du champ d'action des « phares et balises » le balisage dit de confort, pourtant crucial pour la plaisance, les pêcheurs plaisanciers, la pêche côtière, la société nationale de sauvetage en mer… Les communes seraient donc sollicitées, mais elles n'auront les moyens ni financiers, ni techniques pour assurer cette charge supplémentaire. De plus, la suppression de huit navires dédiés au balisage, sur l'ensemble du territoire, fait également craindre une baisse de la qualité de service et donc des répercussions inéluctables sur la sécurité maritime.

Aussi, afin de préserver la sécurité de tous, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à cette réforme du balisage national et au maintien des missions du service « phares et balises ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.