Question soumise le 7 novembre 2019

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Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des agences de l'eau.

Les agences de l'eau remplissent un rôle essentiel dans la protection de l'eau et des milieux aquatiques et sont fortement impliquées auprès des différents acteurs, notamment les collectivités locales, pour une gestion équilibrée et économe de la ressource, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues ou le développement durable. Toutefois de fortes disparités demeurent entre elles, notamment au niveau des recettes budgétaires.

À titre d'exemple, l'agence Adour Garonne couvre majoritairement deux régions : Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, et partiellement celle d'Auvergne Rhône Alpes. Elle représente 20 % du territoire national, avec 3 769 communes et une superficie de 117 650 km2. Pour autant, ce bassin hydrographique est caractérisé par une forte dominante rurale, une population de 7 millions d'habitants seulement, qui, pour plus d'un quart, vivent en habitat épars, et 80 % du territoire en zone de revitalisation rurale.

Son budget, dans un contexte financier contraint, est inférieur à 10 % du budget total des agences, alors que son programme d'intervention solidaire au service d'une qualité de l'eau durable prévoit de consacrer 1,6 milliard d'euros sur la période 2019-2024 pour sauvegarder l'eau, préserver les usages, la biodiversité et s'adapter au changement climatique. Ses recettes, provenant quasi-exclusivement des redevances perçues auprès des collectivités, industriels, agriculteurs et ménages, ne seront pas suffisantes sans augmentation notable des taux, pour assurer ce programme d'intervention adapté aux enjeux de société et au service des acteurs du territoire, notamment en termes d'adduction d'eau potable et d'assainissement.

La prise en compte de ces disparités entre les différents bassins, qui peut se traduire par un système de péréquation équitable, solidaire et national sur une partie des redevances, est primordiale pour que les territoires ruraux et semi-ruraux bénéficient d'un même niveau de services que sur l'ensemble du pays. C'est une problématique majeure pour la préservation de la biodiversité, assurer la transition écologique et répondre aux enjeux sanitaires et de sécurité publique sur ces territoires.

Elle lui demande donc quel est son avis sur cette question et quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour que les capacités d'intervention des agences de l'eau soient efficientes partout sur le territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.