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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 12982 au Ministère de l'europe
Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Question soumise le 7 novembre 2019
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'érosion constatée du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En vertu de l'article L. 452-2 du code de l'éducation, l'AEFE assure en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation et peut à ce titre accorder une bourse aux élèves français scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l'éducation nationale. Lors de la campagne 2018-2019, ce sont près de 25 000 élèves qui ont bénéficié d'une aide à la scolarité, soit 20 % des jeunes Français scolarisés dans le réseau. Ce pourcentage est en recul par rapport à la campagne 2017-2018 (20,85 %) et à la campagne 2016-2017 (21,5 %) et ce malgré la hausse du seuil d'exclusion maximum de 21 000 euros à 23 000 euros dans le barème de calcul des quotités des familles. Ce relèvement aurait dû avoir pour effet d'intégrer de nouveaux bénéficiaires dans le dispositif de bourses scolaires, ce qui n'a pas été le cas. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend revaloriser ce quotient maximum d'accès aux bourses scolaires afin d'en élargir le nombre d'allocataires et plus largement si une révision des critères d'attribution est envisagée afin d'éviter ainsi que des familles se détournent du système scolaire français à l'étranger, faute de moyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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