Question soumise le 7 novembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Albéric de Montgolfier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, face à la grande inquiétude des maires d'Eure-et-Loir et du syndicat local d'énergie, Énergie Eure-et-Loir. L'appréhension est forte quant à la réforme territoriale de l'énergie. Celle-ci suppose en effet l'éclatement des syndicats départementaux de l'énergie (SDE) et le transfert de leurs compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Le syndicat d'énergie constitue un outil puissant de mutualisation au service de nos communes rendant l'accès à l'énergie et à la transition énergétique moins coûteux et plus efficace pour nos collectivités et nos concitoyens.

Énergie Eure-et-Loir permet notamment d'agir dans les domaines du territoire, de la transition énergétique et de la défense des intérêts de nos administrés. Il garantit tout d'abord la représentation et la défense des intérêts des usagers dans les relations avec les concessionnaires (Enedis, EDF). De plus, il assure la vérification de la bonne exécution des missions de service public, le contrôle des réseaux de distribution d'électricité et de la mise en œuvre de la tarification sociale. Il est aussi en charge de la maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution d'électricité et travaux connexes en lieu et place des collectivités membres de même que l'amélioration des installations communales d'éclairage public (maintenance ou investissement) pour les communes lui ayant délégué la compétence. Le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques pour favoriser la mobilité électrique du territoire constitue par ailleurs une de ses préoccupations centrales. La réactivité et la souplesse d'Énergie Eure-et-Loir face aux problèmes spécifiques que rencontrent nos administrés n'est plus à démontrer. Ce syndicat se veut un moteur de l'innovation territoriale en assurant le portage de projets expérimentant des technologies ou filières nouvelles.

Ces derniers mois, nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants. Une telle politique du repli sur soi généralisée serait catastrophique. Elle signerait la fin de la coopération intercommunale souple et adaptable, incarnée par les syndicats d'énergie.

Il lui demande donc que le Gouvernement prenne des mesures concrètes pour maintenir les syndicats départementaux d'énergie afin de préserver l'intérêt de nos communes et de ses administrés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.