Question soumise le 7 novembre 2019

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la double peine fiscale sur les dépenses d'énergie et la baisse du pouvoir d'achat des consommateurs.

Il y a près d'un an, une partie des Français a protesté contre une fiscalité devenue trop importante et entravant leur pouvoir d'achat, particulièrement sur l'énergie et les carburants. Cela tient notamment au fait que ces dépenses sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à des taxes spécifiques (comme la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques - TICPE), mais également à une TVA payée sur ces taxes. En effet, la base d'imposition de la TVA, précisée par l'article 267 du code général des impôts, comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature ».

Du fait de cet assujettissement, consommateurs et contribuables dépensent, sur chaque plein d'essence, 6 € de TVA supplémentaire. Par là même, la facture des ménages se chauffant à l'électricité est majorée de 56 € chaque année. Au total, en 2018, les consommateurs ont déboursé 4,6 milliards d'euros de TVA sur les taxes liées à l'énergie.

Cette double taxation n'est pas équitable, et nie la réalité du quotidien des consommateurs.

Il demande donc ce que prévoit le Gouvernement face à cette situation afin de rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.