Question soumise le 14 novembre 2019

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains enseignants résidents dont la situation dans le pays de résidence où l'activité du conjoint engendre un droit irréfragable à un avantage familial versé par une autorité étrangère ou internationale.

Dans cette situation l'enseignant n'a pas le droit de bénéficier d'un avantage familial de la part de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Lorsque l'avantage familial perçu en provenance d'une institution étrangère ou internationale est égal ou supérieur à celui qui serait versé par l'AEFE, la situation ne constitue pas une difficulté pour l'enseignant. Il existe toutefois, c'est le cas par exemple pour des enseignants titulaires résidents au Maroc dont le conjoint serait fonctionnaire marocain, des situations où l'avantage familial est minime (parfois moins d'un dixième de l'avantage servi par l'AEFE), mais où il conduit à perdre le droit à l'avantage familial servi par l'AEFE, puisqu'il n'est pas possible d'y renoncer.

Il lui demande que, dans une telle situation, il soit possible de demander à l'AEFE de verser au titre de l'avantage familial le montant prévu par les textes de l'AEFE, diminué des montants perçus au titre d'un avantage familial par une autorité étrangère ou internationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.