Question soumise le 14 novembre 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation dans les transports publics.

Selon les chiffres communiqués par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les saisines de cette administration par les transporteurs public, avant une décision d'embauche ou d'affectation de leurs salariés, sont passées en moyenne de 314 par mois en 2017 à 702 en 2018, soit une augmentation de 223 %.

Sur l'ensemble des enquêtes menées depuis l'adoption de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, ce service a statué sur une incompatibilité pour 1,35 % des cas examinés.

La RATP indique que sur les 5 808 dossiers transmis, 124 auraient reçu un avis négatif. La SNCF fait état d'une vingtaine de dossiers avec un avis défavorable sur les 2 125 dossiers examinés par le SNEAS.

Concernant Aéroport de Paris, 105 agents travaillant dans les zones sécurisées des aéroports d'Orly et de Roissy, font l'objet d'un suivi régulier pour radicalisation et 34 d'un suivi ponctuel. Après les attentats de novembre 2015, 70 agents se sont vu retirer l'accès à ces zones pour des faits de radicalisation.

Au-delà de la radicalisation, le phénomène de communautarisme semble se développer chez les transporteurs publics, notamment à la RATP.

Un rapport d'information parlementaire, qui a mis en évidence ces éléments préoccupants, émet les recommandations suivantes : « permettre aux entreprises de transport de solliciter une enquête pour toute personne, salariée d'une entreprise sous-traitante ou intérimaire, amenée à intervenir sur des fonctions sensibles » ; « permettre, dans le cadre d'un groupe, de faire émaner de la société-mère les demandes d'enquête auprès du SNEAS pour les salariés des filiales » ; « prévoir que le SNEAS informe systématiquement les personnes faisant l'objet d'un avis d'incompatibilité » ; « permettre le licenciement d'un salarié protégé radicalisé sans autorisation préalable d'un inspecteur du travail ».

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces préconisations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.