Question soumise le 21 novembre 2019

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Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les disparités de frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute.

Les formations de masseur kinésithérapeute, qui se déroulent dans des instituts spécialisés (IFMK), publics ou privés, sont en effet caractérisées par une grande disparité s'agissant de leurs frais d'inscription. Ainsi existe-t-il des différences allant de un à cinquante entre les frais d'inscription de différents instituts. Dans le public seul, ces frais varient entre 184 et 6 000 euros par an, conséquence d'une prise en charge inégale par les régions qui ont sous leur charge ces établissements.

La question de l'universitarisation de ces formations est posée de longue date, et a récemment fait l'objet d'un rapport remis aux ministères compétents, accompagné de la mise en place de groupes de travail et d'un comité de suivi ; autant d'initiatives devant conduire à une universitarisation des formations paramédicales à la rentrée 2019. Or, force est de constater que concernant les formations de masseur kinésithérapeute, seul l'institut de formation Centre-Val de Loire a été, à la rentrée 2019, transformé en une école rattachée à une université.

Cette universitarisation devrait être l'occasion de réduire les disparités observées entre les différents établissements de formation en s'alignant sur les frais d'inscription universitaires traditionnels. Cela permettrait de plus à l'État de se mettre en conformité avec la décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel rappelant que les frais d'inscription de l'enseignement supérieur public ne peuvent être que « modiques » - dans l'hypothèse où cette décision venait à être confirmée.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer l'avancement de ce processus d'universitarisation, et de lui garantir qu'un alignement des frais d'inscription sur les normes universitaires sera bien réalisé à travers ce processus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.