Question soumise le 21 novembre 2019

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la limite d'âge fixée à 40 ans pour l'obtention de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA).

Selon une étude pilotée par le ministère du travail, menée entre 2010 et 2015, un Français sur cinq a décidé de changer de profession au cours de sa carrière. Les données de 2017 de la mutualité sociale agricole sont révélatrices de certaines mutations sociétales en agriculture qui concernent 14 319 installations. La profession continue de se féminiser, 40 % des chefs d'exploitation ayant démarré leur activité en 2017 sont des femmes. En Gironde, les femmes ont même été plus nombreuses que les hommes à s'installer en agriculture : 51 %. À noter que près de 33 % des personnes installées en 2017 ont plus de 40 ans. Enfin, un peu plus de 65 % des nouveaux agriculteurs le sont à titre principal.

Ainsi, le modèle sociétal des personnes s'installant en tant qu'agriculteurs a fortement été modifié durant ces dernières décennies et le dispositif d'aides, tel qu'il est actuellement mis en œuvre ne semble plus adapté. Le critère d'âge pour l'obtention de la DJA, en particulier, pose question. Le phénomène de reconversion n'est plus limité aux catégories moyennes ou supérieures mais touche aujourd'hui toutes les catégories socio-professionnelles et concerne toutes les tranches d'âge.

Face à ces mutations, elle lui demande si une réflexion pourrait être menée sur une modification de cette dotation, afin que le terme « jeunes » ne soit plus entendu comme « moins de 40 ans » mais comme « primo-installant ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.