Question soumise le 21 novembre 2019

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la présence médicale dans les territoires ruraux.

Il rappelle la problématique de l'offre de soins limitée dans les territoires ruraux pour une population dont les besoins augmentent et qui doit se déplacer de plus en plus loin pour accéder à un médecin.

Face à la pénurie de médecins et aux difficultés pour en attirer, les professionnels de santé constatent que certaines règles sont inadaptées.

Ainsi pour répondre à la demande des patients, certains médecins titulaires qui exercent avec des collaborateurs à temps partiel souhaiteraient les faire exercer à temps plein. Ils se voient dès lors opposer la règle rappelée par le Conseil d'État, dans un arrêt du 11 octobre 2010, selon laquelle « il n'est loisible à tout médecin que de conclure un seul contrat de collaborateur libéral avec un confrère du cabinet ».

Dans ce contexte, ces dispositions ne font que fragiliser davantage l'offre d'un service de santé suffisant dans nos territoires ruraux.

Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend modifier ou prévoir des dérogations à cette règle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.