Question soumise le 21 novembre 2019

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M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques lors d'achat de médicaments sur internet.

Depuis le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012, les Français peuvent acheter leurs médicaments directement en ligne. Cela permet un gain de temps, une discrétion mais également une plus grand accessibilité pour les personnes isolées ou à mobilité réduite. Deux conditions réglementent la vente en ligne : elle ne concerne que les médicaments en accès direct (sans ordonnance) et chaque pharmacie en ligne doit être liée à une et une seule officine physique. Un accord de l'agence régionale de santé concernée est également nécessaire.

D'après l'institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), 96 % de ces pharmacies en ligne seraient illégales. Leurs sites peuvent sembler sérieux mais ils empruntent souvent d'anciennes adresses de sites d'officines légales. L'organisation mondiale de la santé estime qu'environ 50 % des médicaments vendus sur internet sont des contrefaits ou non autorisés. Ils présentent une composition différente de celle du médicament d'origine ou n'ont pas obtenu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par les autorités de santé.

Les risques sont multiples : surdosage ou sous-dosage, absence de principe actif ou même présence de substances toxiques. Les médicaments falsifiés sont quasiment impossibles à distinguer des médicaments originaux sans appareils d'analyses adaptés.

Face aux risques que présentent les médicaments contrefaits pour la santé, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de mieux encadrer l'achat en ligne et d'informer les consommateurs sur la fiabilité des sites de vente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.