Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Olivier Jacquin
Question écrite N° 13185 au Ministère de la transition
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale
Question soumise le 21 novembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Olivier Jacquin demande à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire son avis sur un rapprochement entre la commission nationale du débat public (CNDP) et l'autorité environnementale.
Ces deux entités sont régulièrement appelées à se mobiliser sur les mêmes projets, l'une pour apporter une expertise et l'autre pour organiser le débat autour de ce projet. Or le processus de saisine par le maître d'ouvrage du projet peut être complexe ou du moins redondant. C'est pourquoi un rapprochement des deux structures, afin que le maître d'ouvrage dispose d'un interlocuteur unique lorsqu'il souhaite faire appel à elles, semble aller dans la bonne direction.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.