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Michel Savin
Question écrite N° 13192 au Ministère de la culture.
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Question soumise le 21 novembre 2019
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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des associations qui œuvrent pour l'aide sociale dans les petites communes, notamment les centres communaux d'action sociale.
En effet, lorsque ceux-ci organisent des manifestations musicales, au bénéfice des aînés de la commune, ou des jeunes ou des personnes dans le besoin, ils sont soumis aux droits d'auteurs, ce qui grève significativement les recettes qu'ils auraient pu espérer.
Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si, dans les circonstances mentionnées, des dérogations ou dégrèvements pourraient être envisagés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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