Question soumise le 21 novembre 2019

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M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement des concessions hydroélectriques.

En effet, l'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, enjeu majeur qui nous préoccupe tous. Or, la filière hydroélectrique est aujourd'hui dans l'expectative.

Le sujet du renouvellement des concessions hydroélectriques est ouvert depuis maintenant plus de dix ans. Il a connu plusieurs rebondissements, une mise en concurrence annoncée en 2012, une mission parlementaire, des modalités intégrées dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte(prorogation pour travaux, sociétés d'économie mixte hydroélectriques), ainsi que deux mises en demeure de la Commission européenne.

Dernièrement, il a été évoqué, lors des réflexions sur la réorganisation d'EDF au travers du projet Hercule, de regrouper des concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée. Depuis, ces réflexions semblent être ajournées dans l'attente des discussions avec l'Europe sur l'accès régulé à l'énergie nucléaire (ARENH).

Ce temps long met à mal l'économie locale des territoires compte tenu du besoin de visibilité compréhensible des opérateurs sur leur futur. C'est donc, à ce jour, l'ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique qui est impactée, des opérateurs en passant par leurs sous-traitants et les collectivités locales.

Aussi, c'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle direction le Gouvernement souhaite prendre sur ce sujet. S'il s'agit de continuer la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d'EDF, il lui demande ce qu'il en sera pour les concessions gérées par d'autres opérateurs. Il lui demande également de préciser le calendrier envisagé pour ce dossier permettant d'apporter une visibilité nécessaire à l'ensemble de la filière et de contribuer ainsi à relancer l'économie locale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.