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Christine Herzog
Question écrite N° 13207 au Ministère de l'intérieur.
Visite médicale imposée à un agent
Question soumise le 21 novembre 2019
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un agent présente des signes de maladie mais qui refuse de l'admettre. Elle lui demande si la collectivité peut imposer à cet agent une visite médicale afin d'apprécier son aptitude à occuper ses fonctions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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