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Christine Herzog
Question écrite N° 13208 au Ministère de l'intérieur.
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Question soumise le 21 novembre 2019
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune disposant sur son territoire d'un rocher situé sur une parcelle communale et qui a fait l'objet d'un équipement sommaire pour l'escalade (pitons, anneaux, lignes de vie). Au sens de la norme de classement des sites d'escalade par le fédération française de la montagne et de l'escalade, il s'agit d'un terrain d'aventure. Elle lui demande si la commune engage sa responsabilité en autorisant un libre d'accès à cet équipement dont elle ne connait ni les caractéristiques, ni la conformité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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