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Claude Kern
Question écrite N° 13216 au Ministère de l'action


Contributions aux frais de transport partagé

Question soumise le 21 novembre 2019

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M. Claude Kern rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 8475 posée le 17/01/2019 sous le titre : « Contributions aux frais de transport partagé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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