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Christine Herzog
Question écrite N° 13242 au Ministère de l'intérieur.
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
Question soumise le 28 novembre 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une personne, reconnue en invalidité de deuxième catégorie par la sécurité sociale. De ce fait, elle perçoit une pension d'invalidité de catégorie 2 et un complément lui assurant un maintien de sa rémunération jusqu'à sa retraite. Toutefois, si elle reprend un nouveau travail, le montant de sa rémunération devra être déduit de sa pension. Cette personne souhaiterait pouvoir s'investir dans un rôle d'élu local. Si elle est élue maire, elle percevrait alors une indemnité qui n'est pas un salaire. Dans ce cas, elle lui demande si son indemnité de maire doit également être déduite de sa pension d'invalidité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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