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Jean-François Longeot
Question écrite N° 13269 au Ministère de l'action
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Question soumise le 28 novembre 2019
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant les vives inquiétudes des élus locaux au sujet des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation. De manière générale, les conditions de suppression de cet impôt n'apparaissent pas clairement. Actuellement principale recette fiscale des communes, sa disparition entraîne de très nombreuses interrogations. Il souhaiterait connaître les conditions de compensation. En effet, le Gouvernement a décidé de geler les valeurs locatives des logements, qui pour rappel servent de base de calcul de cet impôt local et sont augmentées à hauteur de l'inflation chaque année. Aussi, il lui demande si l'intention du Gouvernement est de revaloriser les bases locatives chaque année.
Réponse
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