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Corinne Imbert
Question écrite N° 13273 au Ministère de la cohésion des
Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles
Question soumise le 28 novembre 2019
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par certains maires quant à l'avenir de la création des communes nouvelles. Depuis 2010, de nombreuses communes nouvelles ont été créées sur l'ensemble du territoire français. Ainsi, en 2019, le nombre total de communes est passé sous la barre symbolique des 35 000 entités. Afin d'encourager cette démarche, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'incitations financières. Même si la création d'une commune nouvelle se fait toujours avec l'accord des élus locaux concernés, certains maires craignent, à terme, que la création de communes nouvelles puisse être imposée par les services de l'État aux communes. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement concernant d'éventuelles obligations en matière de création d'une commune nouvelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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