Question soumise le 28 novembre 2019

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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways. Le 4 octobre 2019, la compagnie XL Airways a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny. Au total, ce sont plus de 130 000 voyageurs qui ont été victimes des faillites de certaines compagnies aériennes. Les pertes sèches pour ces familles s'élèvent parfois à plus de 20 000 euros. Face à cette situation, les banques, les assureurs, les sociétés gestionnaires n'ont pas apporté de solutions satisfaisantes.

Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un fond d'indemnisation au profit des consommateurs, comme cela existe dans d'autres pays de l'Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.