Question soumise le 28 novembre 2019

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les abattoirs de proximité, et particulièrement sur les normes exigées auprès de ces aviculteurs qui œuvrent dans le but de promouvoir la vente directe et le circuit court.

En effet, depuis l'arrivée du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, certains petits abattoirs de proximité sont confrontés à des exigences de plus en plus fortes et parfois abusives de la part des contrôleurs des directions départementales de la protection de la population (DDPP).

Bien que les textes européens aient prévu, en partie, de distinguer le circuit court des plus gros abattoirs, la réalité sur le terrain est bien différente : à partir du moment où un abattoir demande l'agrément « abattoir », il est soumis aux mêmes règles qu'un abattoir industriel.

Or les animaux, issus d'un élevage à la ferme, sont très différents des animaux élevés en batterie, ce ne sont pas les mêmes souches, ils n'ont pas les mêmes conditions d'élevage (aliment, espace…) et ne sont pas abattus au même âge (inférieur à six semaines pour l'industriel contre souvent dix à vingt-quatre semaine pour les unités à la ferme). Leurs réactions et les observations qui peuvent être faites au moment de la mise à mort divergent ainsi énormément.

Malgré cette évidence, les contrôleurs appliquent aujourd'hui régulièrement les mêmes normes que pour des abattoirs industriels, accusant nombre de ces petites structures de maltraitance animale : alors même que ces derniers sont naturellement sensibilisés au bien-être de leurs animaux, et utilisent depuis longtemps les anesthésies préconisées aujourd'hui par les normes européennes. Cette situation est d'autant plus révoltante que la demande de nos concitoyens pour un retour aux petites structures favorisants les agriculteurs qui élèvent, nourrissent et abattent eux-mêmes leur volaille est croissante.

À cet égard, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit le développement du circuit court dans la restauration collective ; cette perspective ne sera évidemment possible qu'à la condition d'une plus grande souplesse vis-à-vis de ces structures afin qu'elles puissent être en mesure de fournir les collectivités.

Un assouplissement ou une adaptation des textes pour marquer de façon plus précise la différence d'abattage entre des animaux standardisés abattus dans des abattoirs industriels et des produits fermiers abattus dans des petites structures s'avère donc nécessaire.

Elle lui demande aussi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.