Question soumise le 5 décembre 2019

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des ponts de rétablissement des voies dans les territoires, et notamment dans le département du Nord.

Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la sécurité des ponts intitulé « sécurité des ponts : éviter un drame » (609, 2018-2019) met en avant un certain nombre de sujets pour lesquels une incertitude règne. Les collectivités s'inquiètent notamment des ponts qu'elles sont censées gérer.

Trois sujets majeurs inquiètent notamment les collectivités, censées gérer des ponts : l'incertitude sur le nombre exact de ponts dont elles ont la charge (méconnaissance du patrimoine, transfert d'ouvrages…) ; la problématique des ponts orphelins, dont la domanialité n'est pas exactement déterminée ; et le sujet des ponts de rétablissement des voies, surplombant les voies routières, ferrées ou fluviales.

Près de 23 000 ponts ont été identifiés comme des ponts de rétablissement et, selon le rapport d'information, un arrêté est en cours de préparation pour en fixer la liste et définir les critères des conventions qui pourraient déterminer la charge revenant à chacun des établissements et collectivités.

Il lui demande ce qu'il envisage de mener comme travail pour sécuriser juridiquement l'entretien des ponts dans les territoires, en définissant les responsabilités de chacun.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.