Question soumise le 5 décembre 2019

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M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les achats de véhicules par les associations prenant en charge des personnes âgées voire des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative.

Le transport est souvent inévitable pour diriger ses personnes vers une halte de répit-détente. Il s'agit notamment d'une démarche liée à l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) très fortement implantée dans les départements ruraux.

L'association n'a pas d'autre choix que d'acheter un véhicule d'une capacité de neuf places (permis B) et doit s'acquitter du malus écologique d'un montant supérieur à 2 000 euros.

Il souhaiterait savoir si le cas des structures associatives d'aide à la personne, qui ont vocation à transporter des patients à mobilité réduite, voire en fauteuils roulants, est isolé et si globalement les associations pourraient être exonérées de cette taxe extrêmement pénalisante pour leur petit budget.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.