Question soumise le 5 décembre 2019

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M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la problématique de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane et le modèle de développement souhaité pour ce territoire d'outre-mer.

Cent quarante-cinq sites miniers ont été dénombrés par le Parc amazonien en Guyane en septembre 2019 ; il s'agit du troisième bilan le plus élevé depuis 2008 selon le fonds mondial pour la nature (WWF). Environ dix tonnes d'or seraient extraites illégalement chaque année de Guyane, et quelque six mille à dix mille orpailleurs, les « garimpeiros », seraient présents sur le territoire.

Il convient de rappeler que l'orpaillage illégal a des conséquences dramatiques. C'est le cas sur le plan environnemental, du fait de la toxicité du mercure utilisé et donc de la contamination des rivières, et du fait de la déforestation. C'est également le cas en termes de populations, dont l'environnement est dégradé et dont la sécurité est menacée. En effet, les orpailleurs souvent armés représentent une menace pour les populations. De même, les conditions de travail de ceux qui officient sur ces sites illégaux, généralement des personnes en situation irrégulière et sans recours, sont extrêmement difficiles.

Si les forces de l'ordre se démènent sur le terrain, notamment depuis 2008 dans le cadre de l'opération « Harpie », les moyens sont encore largement insuffisants et les conditions sur place contribuent à cette multiplication de l'orpaillage, puisque l'approvisionnement du matériel se fait par pirogue sur le fleuve Maroni, au Suriname, malgré la ratification en 2017 par ce pays de l'accord de coopération policière de 2006. Le Suriname s'était pourtant engagé à éliminer progressivement le mercure de ses pratiques, en ratifiant l'accord de Minamata. La lutte contre l'orpaillage illégal ne peut être menée efficacement sans une coopération avec les pays voisins, ne serait-ce qu'en termes d'approvisionnement.

Par ailleurs, le développement et la valorisation des mines d'or légales, prévus notamment par l'accord de coopération avec le Brésil signé en 2008 et entré en vigueur en 2015, ne représentent en rien un rempart contre l'orpaillage illégal. En effet, les sources d'or ne sont pas les mêmes : gisement primaire, dans la roche, pour les industriels légaux qui en ont les moyens techniques et logistiques, source alluvionnaire pour les illégaux. Les techniques pour récupérer l'or et les substances ne sont pas non plus les mêmes, bien que toxiques et dangereuses dans les deux cas : la mine « propre » n'existe pas. Au contraire de ces orientations, les résidus des opérateurs légaux pourraient même attirer les illégaux.

Il souhaite donc savoir si la lutte contre ce fléau de l'orpaillage illégal va être réellement renforcée, mais surtout si un véritable modèle de développement pour la Guyane va être défini, sans dépendre des mines qui, selon le rapport du cabinet de conseil Deloitte, n'ont aucun effet d'entraînement sur l'économie et causent dommages et catastrophes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.