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Christine Herzog
Question écrite N° 13373 au Ministère de la transition
Construction d'un abri démontable
Question soumise le 5 décembre 2019
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Mme Christine Herzog expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire le cas d'une personne qui souhaite installer, sur un terrain lui appartenant, desservi par une voie communale, une construction formée de quatre poteaux en bois supportant une toiture en roseaux. Cet abri démontable étant destiné à la vente pendant l'été de fruits et légumes, elle lui demande si sa construction est assujettie à une réglementation particulière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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