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Sylviane Noël
Question écrite N° 13398 au Ministère de la cohésion des
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question soumise le 5 décembre 2019
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question aura une réponse
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Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 11601 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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