Question soumise le 12 décembre 2019

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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du financement de l'artisanat et des commerces de proximité dans les communes situées en zone rurale. En effet, ayant été sollicitée par un maire de la Moselle sur le projet de création d'une épicerie-boulangerie dans une commune de 700 habitants, elle souhaiterait pouvoir l'informer des dispositifs existants depuis la suppression du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Celui-ci permettait en effet de financer des initiatives portées par les collectivités territoriales, les chambres consulaires, ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales.

Dans la mesure où il n'a pas été prévu de nouvel engagement financier dans la n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 pour abonder le FISAC, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les dispositifs existants pouvant répondre à ce besoin de financement et quels sont les moyens mis à disposition des communes qui portent des projets de services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.