Question soumise le 12 décembre 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap.

En effet, si des efforts quant à l'inclusion des étudiants en situation de handicap sont à souligner, des disparités demeurent dans leur application.

Ainsi, des interprétations différentes des circulaires selon les académies entraînent une prise en charge différente de l'élève en situation de handicap, et ainsi une rupture d'égalité selon sa localité.

C'est par exemple le cas pour la circulaire relative aux aménagements aux examens encadrant l'utilisation de l'ordinateur. Ainsi, si dans certaines académies ces étudiants sont autorisés à utiliser leur ordinateur personnel, des élèves présentant le même trouble devront obligatoirement utiliser l'ordinateur fourni par le centre d'examen dans d'autres.

Par ailleurs, la mise en place du plan d'accompagnement personnalisé, encadré par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, est de fait précisée dans plusieurs académies par d'autres circulaires. Or, ces précisions par académie donnent naissance à des disparités dans l'application de ce plan.

Une unification des procédures semble donc opportune, afin d'éviter de telles situations d'inégalités de traitement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.