Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Martine Berthet
Question écrite N° 13483 au Ministère de l'intérieur.
Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage
Question soumise le 12 décembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10349 posée le 09/05/2019 sous le titre : « Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.