Question soumise le 12 décembre 2019

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sentiment de double peine ressenti par les personnes victimes de catastrophes naturelles qui reçoivent, de leur compagnie d'assurance, un avis de résiliation de leur assurance habitation.

En effet, et conformément à l'article L. 113-4 du code des assurances, un assureur peut mettre fin à un contrat au motif dit de « l'aggravation du risque ».

Il lui fait remarquer que, les aléas climatiques responsables de ces situations étant amenés à se répéter, il devient urgent de protéger nos concitoyens déjà douloureusement éprouvés par ces situations dramatiques, en leur permettant de continuer à assurer les biens et les personnes.

Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend mettre en œuvre pour protéger les consommateurs de telles résiliations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.