Question soumise le 19 décembre 2019

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des usurpations d'identités, et sur le traitement réservé aux cas déclarés par les différents organes de l'administration.

S'il n'existe pas de chiffre officiel récent, l'usurpation d'identité semblerait concerner près de 300 000 Français à l'heure actuelle. Naturellement, comme souvent, on pense que ce problème n'arrive qu'aux autres et qu'en étant assez prudent il est possible d'éviter les pièges. Pourtant, de plus en plus de Français ces dernières années découvrent, à travers des lettres d'organismes de crédit, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), à l'occasion d'un vote, d'un mariage ou autre, que leur identité a été usurpée. Souvent pour des questions de vol d'argent, ou parfois d'acquisition de la nationalité, les voleurs et usurpateurs ne manquent pas d'imagination. Le développement des technologies du numérique, et la dématérialisation progressive des documents administratifs, bien que pratiques, permettent au phénomène de se développer.

Au delà du constat de ce phénomène, difficile à endiguer pour les raisons habituelles d'anonymat sur internet que l'on connaît, c'est sur la réponse de l'État qu'elle souhaite l'interroger. Un cas récent a attiré son attention dans l'actualité, celui d'un homme dont l'identité a été usurpée aux fins d'ouvrir un garage à Roubaix et d'utiliser les véhicules immatriculés pour commettre des délits. Si cet homme a eu le bon réflexe de porter plainte dès réception de la première lettre de l'URSSAF, son calvaire ne s'est pas arrêté là et voilà qu'il lui est maintenant réclamé près de 200 000 euros d'amendes par le système automatisé de recouvrement des amendes, alors même que la justice est informée de l'usurpation. Plus qu'un cas unique, cette situation rocambolesque met en exergue l'absence de communication entre les services, ainsi que les dérives des systèmes automatisés en ligne.

Qu'il s'agisse du système automatisé de recouvrement des amendes (ANTAI) ou de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de plus en plus de Français ont le sentiment que l'État s'est éloigné d'eux, alors même que ces innovations étaient censées les en rapprocher en rendant les procédures accessibles plus facilement. Si la numérisation des procédures représente une voie d'avenir, tant elle permet à l'État de mieux fonctionner, cela ne peut pas se faire au détriment des Françaises et des Français qui peuvent parfois rencontrer des difficultés que ces systèmes ne sont pas prêts à traiter. Dès lors, elle lui demande s'il ne faudrait pas imaginer un service d'urgence pour tous ces cas où l'intervention d'un opérateur, en lien avec tous les services publics, aiderait à résoudre plus facilement ces problèmes qui aujourd'hui peuvent mettre des années à se régler. Elle souhaite l'interroger sur les moyens que compte mettre en place l'administration pour résoudre ces cas qui se multiplient.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.