Question soumise le 19 décembre 2019

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la mise en œuvre d'un véritable service minimum dans les transports franciliens.

Avec un produit intérieur brut (PIB) de 642 milliards d'euros et plus de 12 millions d'habitants, la région Île-de-France est fortement touchée par les mouvements de grève dans les transports. Ceux-ci entraînent automatiquement des conséquences majeures sur notre économie et sur la vie quotidienne de millions de nos concitoyens.

Or la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, instaure un service garanti par le biais notamment d'une information gratuite, précise et fiable des usagers au moins vingt-quatre heures à l'avance. Ce dispositif a été complété par la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012, qui impose aux agents de se déclarer en grève quarante-huit heures auparavant afin de permettre une réorganisation du service.

Toutefois, force est de constater qu'aujourd'hui, dans le cadre d'un tel mouvement, de nombreuses lignes de métro, bus, RER ou Transilien sont fortement saturées ou totalement fermées. Si l'impact reste limité pour des mouvements de grève ponctuels, il en va autrement pour ceux s'installant dans la durée comme cela semble être le cas en décembre 2019.

Il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible d'envisager un véritable service minimum quantifié en Île-de-France afin de limiter au maximum le préjudice subi par les usagers et les employeurs franciliens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.