Question soumise le 19 décembre 2019

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme de revitalisation des centres de petites villes annoncé lors des assises de l'association des petites villes de France à Uzès.

Entre 800 et 1 000 villes de moins de 20 000 habitants auraient vocation à être retenues. Les candidats devraient se mobiliser dès à présent en lien avec les régions et les départements.

Il lui demande quel est le calendrier à respecter et quelles sont les modalités à mettre en œuvre : en particulier si la candidature est à adresser auprès du préfet du département, du préfet de région, ou bien de l'agence nationale de cohésion des territoires à partir du 1er janvier 2020.

Il lui demande si l'indication suivant laquelle le travail de préparation des candidatures devra associer étroitement les régions et les départements doit être comprise comme une candidature conjointe ou a minima avec l'accord, voire le financement du conseil départemental ou du conseil régional.

Il lui demande si ce type de programme doit automatiquement avoir une portée intercommunale ou s'il doit être considéré comme porté par la ville centre au service plus large de son bassin de vie.

Il conviendrait également de savoir si ces contrats feront ou non partie de la prochaine génération de contrats de plan État-régions (CPER) 2021-2027.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.