Question soumise le 19 décembre 2019

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord.

Originellement créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les soldats de la Première Guerre mondiale, l'hommage que représente la mention « Mort pour la France » a progressivement été accordé aux soldats victimes de l'ensemble des conflits. L'article L. 511-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre énumère ainsi les situations dans lesquelles les actes de décès doivent porter la mention « Mort pour la France ». Les militaires tués à l'ennemi ou décédés de blessures de guerre, les militaires décédés de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ou d'accident survenu en service ou à l'occasion du service en temps de guerre sont alors considérés par cet article comme morts pour la France.

Des associations d'anciens combattants regrettent que nombre de morts par accident ou maladie, lors des conflits qui se sont déroulés en Afrique du Nord de 1952 à 1962, dont la majorité était des appelés du contingent, ne se voient toujours pas reconnaître la qualité de « Mort pour la France » en application des dispositions qui prévalent lors des conflits précédents. Selon elles, les morts durant la guerre ne se verraient pas appliquer les mêmes règles que les militaires engagés ou de carrière, présents dans les opérations extérieures auxquelles notre pays participe.

Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour faire cesser cette inégalité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.