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Agnès Constant
Question écrite N° 13578 au Premier Ministre.


Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

Question soumise le 19 décembre 2019

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Mme Agnès Constant attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015. Le facteur de risque « travail de nuit » est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Le dispositif du compte professionnel de prévention ne permet pas, pour l'instant, d'acquérir des points sur les années antérieures à 2015.

Elle souhaite savoir si une disposition est prévue dans la réforme des retraites de façon à prendre en compte toutes les situations de pénibilité avant 2015.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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