Question soumise le 19 décembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l'État français s'engage pour la dématérialisation du traitement de ses factures.

À cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, « chorus portail pro », est mise à la disposition des entreprises, depuis 2016, afin qu'elles transmettent leurs factures sous forme dématérialisée. Ces procédures assurent un meilleur suivi et ont pour objectif de réduire les délais de paiement. Cela va dans l'intérêt des collectivités, comme de leurs fournisseurs.

Comme le prévoient les textes réglementaires, l'utilisation de ce portail est obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2020. Cela va notamment concerner les entreprises de moins de dix salariés.

Si le dispositif semble plutôt facile d'utilisation, il n'en demeure pas moins une évolution importante pour nombre de structures, dont certaines travaillent très peu avec les collectivités publiques.

Depuis plusieurs semaines, nombreux sont les élus et responsables de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) à s'inquiéter du risque de ne pas être prêts à la date du 1er janvier 2020. Peut être pris l'exemple de la commande d'une gerbe de fleurs pour une cérémonie patriotique chez un fleuriste local.

Par conséquent, elle souhaite l'alerter de cette problématique.

En effet, il y a un véritable risque à ce que nombre de factures soient bloquées par les trésoriers payeurs, ce qui pourrait engendrer une fragilité pour de nombreuses structures.

Elle souhaiterait connaître les dispositifs d'information mis en place et savoir quelles sont les instructions données aux directions départementales des finances publiques sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.