Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 13600 au Ministère de l'intérieur.
Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Question soumise le 26 décembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des cas d'hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour les demandes de cartes grises. Depuis la mise en place, en novembre 2017, de la dématérialisation des demandes de certificat d'immatriculation, beaucoup d'usagers font part de difficultés et de dysfonctionnements sur le site internet de l'ANTS. Aussi, de nombreux usagers passent par des intermédiaires privés, ces derniers effectuant les démarches à la place de leurs clients. Or, il semble que certains de ces intermédiaires privés usent de moyens contestables, voire frauduleux, de démarchage commercial. Ainsi, plusieurs utilisateurs du site de l'ANTS reçoivent des courriels les invitant à finaliser leur dossier de demande de carte grise, ces mêmes courriels les renvoyant vers un intermédiaire privé réclamant des frais de dossier pouvant s'élever jusqu'à 50 euros. De telles pratiques, s'apparentant à de l'hameçonnage, doivent être dénoncées et condamnées. Ces pratiques touchent en premier lieu les publics les plus fragiles, pour qui la dématérialisation de ces procédures représente une difficulté supplémentaire. Par conséquent, il s'interroge sur la sécurité du site de l'ANTS et lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de régler les nombreux dysfonctionnements dont souffre ce site internet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.