Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports de rendre public le rapport sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire comme il s'y est engagé à plusieurs reprises devant la représentation nationale comme dans différents médias ces dernières semaines.

Le Gouvernement n'a eu de cesse de reporter le débat primordial de l'avenir des « petites lignes » depuis deux ans. Après les assises des mobilités et l'explosif rapport remis le 15 février 2018 sur l'avenir du transport ferroviaire, la ministre des transports de l'époque s'était engagée pendant les débats relatifs à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire à ce que cette question soit traitée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il n'en a rien été sous prétexte du travail que menait la mission sur les petites lignes.

Maintenant que le secrétaire d'État chargé des transports a lui-même déclaré être en possession de ce rapport, il en demande la publication.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.