Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en pratique avancée (IPA).

La création de cette nouvelle profession intermédiaire d'infirmiers en pratique avancée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et les décrets du 18 juillet 2018 avait pour objectif d'améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones rurales où l'offre de santé se raréfie et de perfectionner le parcours des patients et de réduire la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Les IPA ont en charge le suivi des patients stabilisés dans certaines spécialités comme la cancérologie, les transplantations rénales ou les pathologies mentales par exemple. Ils peuvent également renouveler des prescriptions médicamenteuses ou prescrire des analyses biologiques ou radiologiques.

Professionnels aguerris, ils ont suivi une formation universitaire complémentaire de deux ans reconnue au grade de master, accessible aux infirmiers titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier ayant exercé au minimum trois ans, pour obtenir le diplôme d'État en pratique avancée.

Or, les grilles statutaires et indiciaires ne reflètent pas leurs années de formation et leurs nouvelles responsabilités. Cette grille peut même les amener à perdre en rémunération dans les cas où leur organisation de temps de travail les empêcherait de bénéficier de certaines primes (dimanches, jours fériés, nuits...).

Une véritable reconnaissance statutaire et une meilleure grille indiciaire semblent nécessaires pour maintenir l'attractivité de cette profession.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.