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Jean-Luc Fichet
Question écrite N° 13636 au Ministère des solidarités


Rupture d'approvisionnement de certains médicaments sur le territoire national

Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes rencontrés par certains malades atteints de cancers de la vessie lors d'une chimiothérapie prescrite dans le cadre d'un protocole mis en place après une intervention chirurgicale.

Le médicament utilisé dans ce protocole, l'amétycine 40 mg, s'est ainsi trouvé en rupture de stock en avril 2019 suite à la vente par le laboratoire Sanofi de son brevet à un laboratoire chinois.

Lorsque ce médicament a de nouveau été disponible au mois d'août 2019, les malades sont restés sans traitement durant plus de trois mois.

Le traitement n'a ensuite repris que pour une courte période car l'ensemble des poches fournies ont été renvoyées au laboratoire chinois, la molécule s'étant avérée non conforme.

Il s'est ainsi écoulé huit mois durant lesquels les malades ont dû interrompre leur traitement puis l'ont repris, tout en ignorant l'efficacité voire la nocivité de la molécule qui leur a été injectée. Leur traitement est actuellement de nouveau interrompu.

Ces très graves dysfonctionnements interrogent sur la possibilité qu'ont les laboratoires de vendre leurs brevets et d'interrompre la fabrication d'un médicament sans s'assurer que le stock disponible permettra de traiter tous les patients en cours de chimiothérapie.

Ils interrogent également sur les contrôles effectués sur les médicaments produits à l'étranger avant leur mise sur le marché français.

Cet exemple n'étant malheureusement pas isolé, il souhaite connaître les dispositions qui seront prises pour que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus. Par ailleurs, il souhaite plus largement savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de sécurisation et d'approvisionnement en médicaments sur le réseau national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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