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Christine Herzog
Question écrite N° 13639 au Ministère de l'intérieur.
Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune
Question soumise le 26 décembre 2019
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si un maire peut interdire l'utilisation des infrastructures sportives à des clubs sportifs de la commune. Le cas échéant, elle souhaite savoir quel fondement juridique le maire peut invoquer. Elle souhaite également connaître les recours possibles pour les clubs concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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