Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du pôle de santé de Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, dont l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a décidé, début novembre 2019, de suspendre l'activité de chirurgie au regard notamment de défaillances constatées dans la mise en œuvre de certains protocoles et de l'absence des investissements nécessaires pour répondre à certaines normes sanitaires.

Ce pôle de santé de Cosne-sur-Loire est primordial dans le maillage sanitaire de ce département essentiellement rural, puisque, selon les données relevant du ministère de la santé, son rayonnement concerne 70 000 personnes habitant dans la Nièvre mais également dans le Cher, l'Yonne et le Loiret.

Il est constitué d'un hôpital public et d'une clinique dont le rapprochement a été mis en place en 2009. L'hôpital public est depuis cette date installé dans les locaux de la clinique, laquelle dispose d'un plateau technique pour la chirurgie et d'un service d'imagerie. Ces deux équipements permettent au service d'urgence de l'hôpital de disposer des moyens utiles à son activité et de rendre les services de soins attendus par les usagers.

La clinique est exploitée par le groupe Kapa-Santé. Elle est implantée dans les locaux appartenant à une société civile immobilière (SCI) dont les membres sont les responsables du groupe.

La décision de l'ARS, dont il n'est pas en mesure d'apprécier la pertinence, et l'absence de réaction rapide et concrète de la part de l'exploitant de la clinique conduisent à fragiliser ce pôle de santé et à mettre en danger une population importante, aujourd'hui dépourvue des services qu'elle est en droit d'attendre.

Il devient urgent d'agir. Une solution rapide pourrait consister dans une reprise, au moins temporaire, des activités de la clinique suspendue par l'hôpital avec une mise en œuvre dans la cadre d'une activité libérale reprise par les médecins intervenant au sein de la clinique ; ils en sont d'accord.

Cette solution devient urgente puisque le tribunal de commerce de Nevers a prononcé la liquidation judiciaire le 18 décembre 2019.

Pour la partie immobilière, une solution locale est également à l'étude si d'aventure elle apparaissait nécessaire.

Il lui demande ce qu'elle envisage de faire afin que la population concernée puisse rapidement recouvrer les services de soins hospitaliers dont ils sont aujourd'hui privés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.