Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant du programme de labellisation des maisons France-Service. L'annonce de la liste des sites labellisés comme tels par l'État a suscité une immense déception, voire de la colère des élus et des quelque 22,4 millions de Français qui vivent et travaillent dans nos territoires ruraux. Le Premier ministre, lors de son intervention du 20 septembre 2019, au congrès national de l'association des maires ruraux de France, s'appuyant sur l'agenda rural dont il a lui-même pris l'initiative, a détaillé les quatre priorités qui seraient celles désormais de son Gouvernement en faveur du monde rural et, parmi elles, une meilleure proximité des services publics.

Le département de la Nièvre est précurseur en matière d'accueil polyvalent de services publics, puisque dès 1998 ont été créés sur ce territoire essentiellement rural des « relais accueil ». Vingt ans plus tard, le réseau des maisons de services au public (MSAP) était l'un des plus denses de France, avec vingt-quatre sites opérationnels, portés en majorité par la fédération des centres sociaux.

Dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Gouvernement visant à labelliser les maisons France-Service et en vue de répondre au défi de l'éloignement des services publics aux habitants de nos campagnes, les élus ont adressé une candidature commune pour l'ensemble du territoire départemental.

Ainsi, en concertation avec les services de la préfecture de la Nièvre, une telle candidature adaptée aux réalités de notre territoire et à la nécessité d'un maillage cohérent comportait seize labellisations dès janvier 2020 (une par canton).

La liste dévoilée par le Gouvernement se borne in fine à ne labelliser que trois maisons France Service pour ce département ; trois sur vingt-quatre structures existantes !

La Nièvre n'est qu'un exemple, beaucoup d'autres territoires ruraux ont subi le même sort.

Il lui demande dès lors s'il faut que les élus ruraux comprennent et admettent que le maillage des MSAP, qu'ils ont mis tant de temps, d'énergie et de moyens à construire afin de compenser le repli continu des services publics sur leur territoire, et qui ont tant fait leurs preuves, se délite ; s'il faut que les élus ruraux comprennent et admettent que ces réseaux de vie qui irriguent et font encore battre le cœur de nos campagnes soient aujourd'hui démantelés partout où ils existent, et ceci, à l'heure où les Français ont tant besoin de proximité, à l'heure où le sentiment d'abandon d'une France rurale n'a jamais été autant si prégnant et où l'exaspération s'exprime chaque jour un peu plus, dans nos bourgs, nos villages, nos hameaux, à l'heure enfin où l'attachement des Français à leurs services publics ne s'est jamais tant exprimé lors des rencontres du grand débat national et des revendications des gilets jaunes.

Il lui demande de revoir expressément le cahier des charges imposé dans le cadre du programme de labellisation des maisons France-Service et notamment la présence de deux emplois à temps plein continue dans chacune de ces structures, et d'assouplir ce critère couperet en l'adaptant aux modalités de fréquentation notamment dans les départements peu peuplés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.